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Fonction publique : quel régime adopter pour rester en forme ?
2 mars 2022, 8h47. Un agent territorial quitte son poste, dossier sous le bras, l'esprit lesté…
Bénéficiaires Acre 2025 : Qui peut en profiter ?
Depuis le 1er janvier 2020, la durée d'exonération accordée par l'ACRE a été réduite, passant de…
Différents types d’arrêts et leur classification
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Durée de la détention provisoire : tout savoir sur les délais et conditions
Rester quatre ans en détention provisoire sans avoir été jugé : derrière cette réalité, la présomption…
Cadre de conformité réglementaire : principes et application
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Vingt millions d'euros. 4 % du chiffre d'affaires mondial. Ce ne sont pas des chiffres abstraits,…
Obligation de la prime annuelle pour les employeurs : ce qu’il faut savoir
Un chiffre résiste à la généralisation : 0% des entreprises françaises sont légalement contraintes de verser…
Principes fondamentaux du droit commercial : une introduction essentielle
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Objectifs de la réglementation commerciale et leur impact sur les entreprises
Certains textes commerciaux tombent comme des couperets : quotas rigides sur des biens jugés stratégiques, exemptions…
Notification d’un déménagement à l’employeur : timing et procédures essentielles
Un avis de changement d'adresse qui n'arrive jamais, une lettre recommandée qui se perd dans les…
Le principal désavantage du statut de SASU dévoilé
Un dirigeant de SASU affilié au régime général ne bénéficie pas automatiquement de la même protection…
La loi du silence : définition et implications du code de non-divulgation
Signer n'est pas toujours synonyme d'engagement absolu. Parfois, un simple échange de mails suffit à déclencher…
